Updates
Applicable dès maintenant:
En vigueur le 4 janvier 2012
, les documents suivants ont fait l'objet d'une mise à jour :
- Instructions au notaire ou à l'avocat (Liste des frais non liés aux intérêts, Annexe A – Pièces d’identité acceptables, Annexe B – Formule Vérification de l'identité) (1010) :
- Modifications apportées à la Liste des frais non liés aux intérêts.
Veuillez vous assurer que chaque débiteur hypothécaire et que chaque caution a reçu la version révisée de la Liste des frais non liés aux intérêts.
Veuillez cesser immédiatement d'utiliser toutes les copies antérieures de ce document que vous auriez imprimées ou sauvegardées, car elles sont désormais désuètes.
En vigueur le 1 Novembre 2011
, une mise à jour a été effectuée dans le document suivant sur notre site Web (
www.cmidocs.com).
-
(Nouvelle formule) Demande de Relevé hypothécaire (quittance ou transfert)
- Veuillez utiliser cette formule lorsque vous faites la demande de relevés de transfert ou de quittance hypothécaire.
En vigueur le 19 Août 2011
, une mise à jour a été effectuée dans le document suivant sur notre site Web (
www.cmidocs.com).
- Mandat Specifique au Notaire – Verification de l’identite - a été révisée pour tenir compte des nouvelles exigences en matière d'identification.
Veuillez cesser immédiatement d'utiliser toutes les copies antérieures de ce document que vous auriez imprimées ou sauvegardées, car elles sont désormais désuètes.
En vigueur le 31 octobre 2007
, une mise à jour a été effectuée dans les documents suivants sur notre site Web (
www.cmidocs.com):
Modifications apportées
- Instructions au notaire ou à l’avocat – Instructions additionnelles afin de fournir l’avis d’information à tous les débiteurs hypothécaires avec tous les autres documents hypothécaires pertinents
- Annexe A – Pièces d’identité acceptées
- Veuillez immédiatement cesser d’utiliser toute ancienne copie de ces documents que vous auriez imprimés ou sauvegardés, puisqu’ils sont maintenant désuets.
À compter du 15 octobre 2007
, et jusqu’à nouvel ordre, pour toutes les demandes de prêts hypothécaires de marque CIBC, l’Approbation de prêt hypothécaire indiquera qu’une Formule de vérification de l’identité (FVI) (Mandat spécifique au notaire – Vérification de l’identité) dûment remplie est exigée avant la date de décaissement du prêt hypothécaire. Vous êtes tenu de remplir et d’envoyer par télécopieur la FVI ainsi que la formule KM1053F (Demande de fonds de la part du notaire). Omettre de faire parvenir la formule FVI dûment remplie aux débiteurs hypothécaires ou cautions peut retarder le décaissement du prêt.
Si vous avez des questions, veuillez composer :
- Au Québec: le 1 800 575 2729, puis sélectionnez l’option 1.
CIBC Mortgage Documents
Vous pouvez copier et utiliser ces documents uniquement aux fins de préparation de documents de prêts hypothécaires et de documents connexes pour HCI. Vous pouvez y inscrire les données appropriées pour remplir les formules, mais vous ne pouvez modifier les formules autrement. HCI se réserve tous les autres droits.
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