Updates
Applicable dès maintenant:
En vigueur le 28 juin 2010
, une
mise à jour a été effectuée dans les documents suivants sur notre site Web(
www.cmidocs.com).
-
Instructions au Notaire Propriété Existante
- Vous ne serez plus tenu de fournir l'encadrement informatif au client, car il fait maintenant partie de la Déclaration concernant les frais d'emprunt. Par conséquent, nous avons retiré les encadrements informatifs du site Web.
- La “Barème des frais autres que d'intérêts” a été révisée.
- Mandat Specifique au Notaire – Verification de l’identite - a été révisée pour tenir compte des nouvelles exigences en matière d'identification.
- Prêts hypothécaires Sutton – Barème des frais autres que d'intérêts a été révisée.
Veuillez cesser immédiatement d'utiliser toutes les copies antérieures de ces documents que vous auriez imprimées ou sauvegardées, car elles sont désormais désuètes.
Les documents suivants ont été modifiés et
prennent
effet le
11 juin, 2010
- Instructions au Notaire Propriété Existante – Avril,2010
- Acte de Prêt Fixe – Français – 5453F QC FR 2010/04
- Acte de Prêt Fixe – Anglais – 5453 QC FR 2010/04
- Acte de Prêt Variable / Acte de Prêt Ultra – Français – 5453FQC VR 2010/04
- Acte de Prêt Variable / Acte de Prêt Ultra – Anglais – 5453 QC VR 2010/04
- Rapport Final Du Notaire – Avril 2010
- Avis D’Adresse – supprimé - ne sont plus nécessaires
- Liste D’Avis Adresse - supprimé - ne sont plus nécessaires
Veuillez cesser immédiatement d'utiliser toutes les copies antérieures de ces documents que vous auriez imprimées ou sauvegardées, car elles sont désormais désuètes.
Le 22
février 2010
, le bureau
régional d'Opérations de prêts hypothécaires, Clients de détail (OPHCD) au
Québec déménagera au 800, rue de La Gauchetière Ouest, bureau 8660, Montréal
(Québec), H5A 1K6. Veuillez mettre vos dossiers à jour et envoyer toute
correspondance et tout document hypothécaire (y compris votre relevé final) à
la nouvelle adresse d'OPHCD ou à son adresse postale, C. P. 6003, Succursale
Centre Ville, Montréal (Québec), H3C 3B2, qui demeure inchangée.
Les formules suivantes ont aussi été modifiées pour tenir compte de la nouvelle adresse d'OPHCD :
- Instructions au Notaire Propriété Existante
- Prêts hypothécaires Sutton – Barème des frais autres que d'intérêts
- Acte de Prêt Fixe – Français – 5453F QC FR 2010/01
- Acte de Prêt Fixe – Anglais – 5453 QC FR 2010/01
- Acte de Prêt Variable / Acte de Prêt Ultra – Français – 5453FQC VR 2010/01
- Acte de Prêt Variable / Acte de Prêt Ultra – Anglais – 5453 QC VR 2010/01
- Avis D'Adresse
Veuillez cesser immédiatement d'utiliser toutes les copies antérieures de ces documents que vous auriez imprimées ou sauvegardées, car elles sont désormais désuètes.
Le 1
er janvier 2010
, en
raison de modifications apportées au Règlement sur le coût d'emprunt, le
document modifié suivant, qui se trouve sur notre site Web (
www.cmidocs.com), entrera en
vigueur dans le cas de toutes les provinces et de tous les territoires :
Ce qui a changé :
- Instructions au Notaire Propriété Existante :
- L'alinéa 3 sous « Avis d'information (déclaration du coût d'emprunt) et lettre d'approbation » a été modifié pour exiger que tous les débiteurs hypothécaires et toutes les cautions reçoivent, au début de leur Avis d'information, un Encadré informatif propre à leur produit hypothécaire.
Veuillez cesser immédiatement d'utiliser toutes les copies antérieures des Instructions au notaire ou à l'avocat que vous auriez imprimées ou sauvegardées, car elles sont désormais désuètes.
En vigueur
le 31 octobre 2007
, une
mise à jour a été effectuée dans les documents suivants sur notre site Web(
www.cmidocs.com):
Modifications apportées
- Instructions au notaire ou à l’avocat – Instructions additionnelles afin de fournir l’avis d’information à tous les débiteurs hypothécaires avec tous les autres documents hypothécaires pertinents
- Annexe A – Pièces d’identité acceptées
- Veuillez immédiatement cesser d’utiliser toute ancienne copie de ces documents que vous auriez imprimés ou sauvegardés, puisqu’ils sont maintenant désuets.
À compter
du 15 octobre 2007
,et
jusqu’à nouvel ordre, pour toutes les demandes de prêts hypothécaires de marque
CIBC, l’Approbation de prêt hypothécaire indiquera qu’une Formule de
vérification de l’identité (FVI) (Mandat spécifique au notaire – Vérification
de l’identité) dûment remplie est exigée avant la date de décaissement du prêt
hypothécaire. Vous êtes tenu de remplir et d’envoyer par télécopieur la FVI
ainsi que la formule KM1053F (Demande de fonds de la part du notaire). Omettre
de faire parvenir la formule FVI dûment remplie aux débiteurs hypothécaires ou
cautions peut retarder le décaissement du prêt.
Si vous avez des questions, veuillez composer :
- Au Québec : le 1 800 575 2729, puis sélectionnez l’option 1.
CIBC Mortgage Documents
Vous pouvez copier et utiliser ces documents uniquement aux fins de préparation de documents de prêts hypothécaires et de documents connexes pour HCI. Vous pouvez y inscrire les données appropriées pour remplir les formules, mais vous ne pouvez modifier les formules autrement. HCI se réserve tous les autres droits.
Cliquez sur le nom du document ou sur l'icône PDF pour visionner le fichier en version PDF ou sur l'icône Word pour télécharger le document en version Microsoft Word.
